CABINET ET SECRET PROFESSIONNEL
Anonymisez pièces et contrats en local avant qu’une IA ne les voie
Le guide pratique du Conseil national des barreaux conseille de pseudonymiser les données avant de les confier à une IA générative. DataAnonymiser le fait sur votre propre appareil : anonymisez contrats et correspondance client, donnez à l’IA la version anonymisée et restaurez les vrais noms dans le projet qu’elle vous renvoie.
TEXTE ANONYMISÉ
CONSULTANCY SERVICES AGREEMENT
This Agreement is made on [date_1] between:
(1) [company_name_1], a company registered in [location_1] and Wales under number [id_1], whose registered office is at [street_address_1] (the "Client"); and
(2) [company_name_2], registered with the commercial register of Munich under [id_2], whose office is at [street_address_2] (the "Consultant").
1. Services. The Consultant shall deliver the data migration services described in Schedule 1 for the
Client's [keyword_1]. Dr. [first_name_1] [last_name_1] shall lead the engagement and may not be replaced without the Client's prior written consent.
2. Fees. The Client shall pay a fixed fee of EUR 148,500, invoiced in three equal instalments on delivery of each milestone. Payment is due within 30 days to IBAN [account_number].
3. Liability. Each party's total liability under this Agreement is capped at the fees paid in the preceding twelve months, except for breach of clause 5 (Confidentiality), which is uncapped.
4. Term. This Agreement starts on [date_2] and ends on [date_3] unless extended in writing. Either party may terminate on 30 days' written notice.
5. Confidentiality. Each party shall keep the other party's confidential information secret and use it only to perform this Agreement.
6. Notices. Notices to the Client go to [first_name_2] [last_name_2], General Counsel, at [email_1] or [phone_number]. Notices to the Consultant go to Dr. [first_name_1] [last_name_1] at [email_2].
Signed for [company_name_1] by [first_name_2]
[last_name_2], General Counsel. Signed for [company_name_2] by
[first_name_3] [last_name_3], Managing Director.
CONFIDENTIAL PAGE 1 OF 1
Ce qui est caviardé dans un document juridique
La détection s’exécute sur votre appareil et remplace chaque valeur par un marqueur étiqueté. Une même partie garde le même marqueur dans tout le document, si bien que l’IA sait toujours qui doit quoi à qui.
- Personnes et parties. Clients, cocontractants, dirigeants, signataires et témoins.
- Coordonnées. Adresses, adresses e-mail et numéros de téléphone, y compris dans les clauses de notification et les blocs de signature.
- Références bancaires. Numéros de compte et IBAN dans les conditions de paiement.
- Dates. Dates de signature, d’entrée en vigueur et de résiliation.
- Vos propres termes. Numéros de dossier, noms de code d’opérations et noms commerciaux qu’une détection générique peut manquer. Ajoutez-les comme termes personnalisés ou enregistrez-les comme préréglages, si votre offre inclut les termes personnalisés.
Pour qui
Avocats et équipes du cabinet
Demandez à une IA de résumer, comparer ou reformuler une clause sans lui donner les noms des clients, leurs adresses ou leurs numéros de compte. Restaurez les vrais noms dans le projet qu’elle vous renvoie.
DSI et sécurité
Individual s’exécute entièrement sur l’appareil. Enterprise n’envoie le contenu qu’à un serveur que votre organisation installe et exploite sur sa propre infrastructure. Aucune des deux éditions ne fait transiter de documents par une infrastructure exploitée par DataAnonymiser.
Risques et conformité
Les exports sont de nouveaux fichiers reconstruits à partir du texte anonymisé : métadonnées d’auteur, suivi des modifications et objets incorporés restent en arrière. La correspondance des marqueurs ne dure que le temps de la session.
Essayez-le sur l’un de vos contrats
La détection par IA repère noms, parties et numéros de compte sur votre propre appareil, puis les réinsère dans le projet renvoyé par l’IA.
Ce que conservent le Word, le PDF ou le tableur exportés
- Nouveaux fichiers, originaux intacts. Les exports sont reconstruits à partir du texte anonymisé. Métadonnées, historique des révisions, suivi des modifications, en-têtes, pieds de page, images, objets incorporés, macros et liens ne sont pas repris. Les commentaires sont anonymisés avec le corps du texte.
- Pas un caviardage visuel. Un PDF revient en PDF texte brut, un fichier Word garde une mise en forme simple et un tableur seulement les valeurs des cellules. Les images sont lues par OCR ; comparez le texte avec la source. Pour un PDF caviardé destiné à une communication ou un dépôt, utilisez la procédure de caviardage validée.
- Les noms de fichiers peuvent identifier le client. Ils sont conservés sauf si vous choisissez des noms neutres.
- Pas une version comparée. Comparez la révision de l’IA avec les outils de relecture habituels du cabinet. Une exception, une négation ou une définition modifiée peut changer une stipulation.
- Restaurez pendant la session. La correspondance n’existe que dans la session en cours ; rouvrir un fichier plus tard ne la recrée pas. Vérifiez que chaque nom restauré figure dans la bonne obligation.
- Pseudonymisation, pas anonymat. Les marqueurs réduisent le lien avec une personne. Ils ne rendent pas un contrat juridiquement anonyme et ne tranchent pas les questions de secret professionnel. [4]
- La validation revient au cabinet. Qu’un contrat puisse être confié à un outil d’IA relève de la politique du cabinet et de la déontologie, pas du caviardage : le secret professionnel de l’article 66-5 de la loi du 31 décembre 1971, réprimé par l’article 226-13 du code pénal, et le guide pratique du CNB sur l’IA générative. [1][2][5]
- [1]Loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971, article 66-5 : secret professionnel de l’avocat
- [2]CNB : guide pratique « Utilisation des systèmes d’intelligence artificielle générative » (septembre 2024)
- [4]CEPD : anonymisation et pseudonymisation
- [5]Code pénal, article 226-13 : atteinte au secret professionnel
Questions fréquentes
Questions sur ce fonctionnement.
Puis-je anonymiser un contrat avant d’utiliser un outil d’IA ?
Oui. DataAnonymiser remplace sur votre appareil les identifiants détectés et vos propres termes, et vous relisez le reste. La possibilité de confier le résultat à un service d’IA donné dépend du dossier, de la politique du cabinet et des règles professionnelles applicables.
Le caviardage protège-t-il le secret professionnel de l’avocat ?
DataAnonymiser ne porte aucune appréciation déontologique. Savoir si la version préparée peut être transmise à un service d’IA relève de l’avocat responsable, au regard de l’article 66-5 de la loi de 1971 et des instructions du client. Remplacer des noms réduit ce que reçoit le service ; cela ne remplace pas cette appréciation.
Un avocat peut-il utiliser ChatGPT avec des données clients ?
Le guide pratique du CNB indique que l’avocat ne doit jamais communiquer de données couvertes par le secret professionnel à une IA générative et conseille de pseudonymiser au préalable. Pseudonymiser avant réduit les données du client dans l’invite ; le service utilisé doit tout de même être validé selon les règles du cabinet.
Puis-je caviarder des noms de sociétés et des noms de code de projets ?
Oui, si votre offre inclut les termes personnalisés. Ajoutez les noms, noms de code et numéros de dossier à masquer, avec leurs variantes. Remplacer un nom de code ne masque pas la stratégie décrite autour ; relisez aussi le paragraphe qui l’entoure.
Les termes personnalisés et les préréglages sont-ils enregistrés ?
Les préréglages de termes sont enregistrés localement sur votre appareil, contrairement à la correspondance des marqueurs. Un préréglage contenant des noms de clients est un enregistrement de plus à gérer ; traitez-le comme le cabinet traite les informations de ses dossiers.
Le contenu de nos documents parvient-il à l’éditeur ?
Non. Individual s’exécute sur l’appareil et les clients Enterprise explicitement configurés utilisent le serveur de votre organisation. Partager le résultat avec un service d’IA reste votre décision.
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Où cela se pose également.
ANONYMISER SES PROMPTS
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ANONYMISATION RGPD
Anonymisation des données personnelles selon le RGPD : exigences, techniques et exemples
Comprenez l’anonymisation RGPD, comparez les techniques et réduisez les détails identifiants avant de partager des documents ou d’utiliser l’IA.
PSEUDONYMISATION
Un outil de pseudonymisation local pour remplacer et restaurer
Remplacez les identifiants par des marqueurs cohérents et restaurez-les localement pendant la session de travail. Relisez les documents avant de les partager avec une IA ou un autre lecteur.
FONDAMENTAUX
Qu’est-ce que l’anonymisation des données ?
Ce qui distingue anonymisation, pseudonymisation et masquage, et pourquoi cela compte au regard du RGPD.
Ce guide décrit la préparation de documents et ne constitue pas un conseil juridique. DataAnonymiser ne garantit ni la suppression complète des informations confidentielles, ni l’anonymat juridique, ni le respect du secret professionnel, ni l’exactitude des rédactions générées par l’IA. Appliquez les règles et le processus de relecture qui régissent votre dossier.